J.O. 223 du 24 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 17 septembre 2004 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410323D


Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Véronique Berardi-Malbec, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 18 février 2004.